Article 1 : Modalités d’inscription. Les inscriptions se font directement auprès de la Direction du GIEC du CE. Le dossier d’inscription comporte une fiche de renseignements et le règlement de chasse. L’inscription est définitive dès réception des arrhes et du dossier complété et signé par le ou les chasseurs (pour le 2nd chasseur accompagnant l’inscription est obligatoire). La date limite d’envoi des dossiers est fixée à 15 jours à réception du dossier. Passé ce délai, la proposition est annulée.Une priorité de réservation sera donnée pour les jeunes chasseurs (moins de 5 ans de permis de chasser) et les chasseresses.

Article 2 : Paiement. La taxe d’accompagnement doit être versée au moment de l’inscription (soit par chèque soit par virement bancaire en euros), elle correspond à la durée de la chasse sur le territoire. Si le chasseur, sans préavis, ne se présente pas à l’endroit convenu et au moment prévu pour la chasse, celle-ci est considérée comme annulée, les arrhes versées resteront acquises. Il en sera de même pour toute annulation ou demande de report qui ne sera pas portée à connaissance 20 jours avant la venue du chasseur. Le chasseur s’engage à payer le montant correspondant à la vente de mouflon (animal + dispositif de marquage), selon les conditions tarifaires. Les chèques doivent être libellés en euros (notamment pour les chasseurs étrangers), le paiement en espèces étant accepté.

Article 3 : Modalités d’organisation. Afin de faciliter la réalisation du plan de chasse, un guide de chasse est mis à disposition. Le guide accompagne le chasseur sur les lieux de chasse à l’aide du véhicule du chasseur. L’utilisation d’un autre véhicule sera facturée par le guide. La chasse guidée se déroule à l’approche et/ou à l’affût. Le chasseur doit se conformer aux  instructions du guide. Seul le chasseur inscrit pourra bénéficier de l’action de chasse (pour tout changement veuillez contacter la direction). Un guide ne peut accompagner que deux chasseurs à la fois sur le territoire. Le chasseur fait son affaire du transport des animaux tués et du traitement des trophées. Dans la mesure de place disponible, une chambre froide est mise à disposition des chasseurs gratuitement.

Article 4 : Modalités de prélèvements. Seul le tir à balles est autorisé avec carabine à lunette selon la réglementation en vigueur. La chasse à l’arc est également autorisée. Le chasseur ne doit tirer que les animaux désignés selon les modalités d’exécution du plan de chasse dans le département de l’Hérault sous peine d’infraction au plan de chasse et du respect de l’objet social du GIEC article 2 de ces statuts (gestion durable de la population de mouflon). En vue de gérer durablement la population il sera possible de demander au chasseur d’effectuer un tir de sélection (animal avec un cornage déficient ou à tâches blanches) ou sanitaire (mouflon blessé, malade induisant une mort certaine) même si le mouflon désigné est de qualité inférieure à celle désirée. En cas de blessure de l’animal, l’action est close. Une recherche de l’animal en présence du chasseur sera effectuée. Si l’animal blessé n’est pas retrouvé après tous les efforts possibles, le chasseur s’acquittera d’une pénalité.
Exceptionnellement nous pouvons être en possession de bracelets d’autres espèces.  La réalisation se fera selon les mêmes modalités.

Article 5 : Pénalité et exclusion. L’animal blessé non retrouvé entraîne une pénalité. Le refus de tir, le tir manqué plus de deux fois, le tir d’un animal non désigné et le non respect du règlement donne lieu à une pénalisation d’un montant de 300€ TTC et à l’exclusion du chasseur. Le guide servira l’animal en cas de nécessité.

Article 6 : Modalités de cotation. La cotation du trophée est effectuée par le guide de chasse en présence du chasseur. En cas de litige, la cotation définitive sera réalisée par un des correspondants officiels de la commission nationale de mensuration des trophées présents sur le territoire du GIEC.

Article 7 : Permis de chasser, armement et équipement. Le chasseur de nationalité française doit être en possession d’un permis de chasser et d’une validation pour pouvoir chasser dans le département de l’Hérault, ainsi que d’une assurance responsabilité chasse en cours de validité pour l’année cynégétique. Le chasseur de nationalité étrangère doit présenter les mêmes documents et en plus le permis de chasser validé dans son pays d’origine pour la même saison de chasse. Une validation temporaire de 3 jours peut être faite par le chasseur auprès des services de la FDC34 (www.fdc34.com). Les documents doivent être présentés au guide avant tout acte de chasse, tout document manquant entraîne l’annulation de l’action de chasse.
Le chasseur à l’arc doit être en possession du certificat de capacité de chasse à l’arc qu’il présentera. Le matériel utilisé doit être conforme à la règlementation en vigueur.
Il est obligatoire de se munir de jumelles de bonne qualité pour bien reconnaître l’animal désigné, grossissement minimal x7, d’un sac à dos et d’un équipement convenable de marche en montagne. Les chiens ne sont pas tolérés (à l’exception du chien de sang lors de la recherche de l’animal blessé, après en avoir averti la direction). Il est obligatoire de se présenter avec une arme parfaitement réglée pour un tir à 200 mètres. Eventuellement la carabine du GIEC peut être louée par le chasseur. L’action de chasse au mouflon dans le massif du Caroux Espinouse se déroule dans une zone montagneuse de l’Hérault au relief tourmenté et rocailleux. Elle nécessite de bonnes qualités physiques de la part du chasseur et un équipement adapté à la marche en montagne et au climat parfois rigoureux. Le chasseur (et éventuellement son accompagnant) s’engage à avoir les conditions physiques nécessaires et un équipement adapté.
En cas de vigilance météo orange, le chasseur prendra la responsabilité de sortir en chasse, mais en cas de vigilance météo rouge aucune sortie de chasse ne sera effectuée. Aucun remboursement ne pourra être demandé par le chasseur.

Article 8 : Période de chasse et chasse en battue. La période de chasse est comprise de l’ouverture à la fermeture de la chasse à l’approche du mouflon dans le département de l’Hérault. Les jours de chasse sont les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Ces jours de chasse peuvent être modifiés en raison de dispositions réglementaires nouvelles applicables au département de l’Hérault. Si tel était le cas, une information sera donnée aux chasseurs concernés.
La chasse en battue (mercredi, samedi ou dimanche de début septembre à fin février) se déroule avec une équipe de chasse du massif du Caroux Espinouse adhérente au GIEC. Le chasseur s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité et celles concernant le déroulement de la chasse (les sonneries, ligne de poste, prélèvement à réaliser…) données par le responsable de battue : Gilet fluo orange obligatoire (une validation sanglier pour le département de l’Hérault est obligatoire).

Article 9 : Insuffisance de dispositif de marquage. Si le plan de chasse était entièrement réalisé avant la fin de la saison de chasse, le GIEC se réservera le droit

d’annuler le séjour avec le remboursement intégral des arrhes avancées de taxe d’accompagnement sans aucune autre compensation possible.

Article 10 : Le chasseur accepte le présent règlement ainsi que le principe selon lequel la chasse se déroulant en milieux naturels (hors enclos) restant aléatoire, le résultat ne peut lui être garanti.